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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
MENTIONS LÉGALES & UTILISATION DES COOKIES
Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.asso-aquarelle.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Extrait de l’article : [I.-1. Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne informent leurs abonnés de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner et leur proposent au moins un de ces moyens.
Les personnes visées à l'alinéa précédent les informent également de l'existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l'obligation définie à l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle et leur proposent au moins un des moyens figurant sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 331-26 du même code.]
I. Editeur
Le présent site : asso-aquarelle.com
Est édité par : Centre Social Aquarelle de Berre l’Etang, Association loi 1901.
Numéro SIRET : 33804637800034.
Domicilié au Le Béalet, Bâtiment D, Rue Fernand Léger, 13130 Berre l'Etang.
Téléphone : 04 42 85 04 07
Email : asso.aquarelle@gmail.com
Directeur de la publication : Claire Salce, Présidente.
Webmaster du site : Carolane Gasan, Responsable d'accueil.
II. Hébergement
Hébergeur du site : WIX, domicilié : Wix.com inc, 500 Terry A François, blvd San Francisco, CA 94158. Téléphone au +1 415 639 9034
III. Technologie
Ce site est hébergé sur un serveur et site utilise un CMS open source.
IV. Objectif et qualité des contenus
Le site internet assoaquarelle.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la structure.
Ce site a pour objectif d’informer le grand public, des professionnels et les médias sur les activités de la structure : Centre social Aquarelle. Nous nous efforçons de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site : asso.aquarelle@gmail.com
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
V. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
Le visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site assoaquarelle.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
1- Accès
Ce site internet est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par asso-aquarelle.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web asso-aquarelle.com est mis à jour régulièrement.
2- Utilisation des marques de la structure
Les marques verbales et visuelles (logos), asso-aquarelle.com sont protégées.
Leur utilisation sans autorisation écrite de asso-aquarelle.com, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
Pour toute autre réutilisation, nous contacter.
3- Pages / Articles / Contenus / Textes Images
Les textes disponibles sur le site sauf mention contraire sont des contenus réalisés et rédigés par assoaquarelle.com.
Attribution : Vous devez créditer les contenus, intégrer un lien vers la page du contenu et préciser la date à laquelle le contenu a été extrait du site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables sans toutefois suggérer que la assoaquarelle.com vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses contenus.
Pas de modifications : Toute modifications des images, vidéos et iconographies est interdite. Leur utilisation sans autorisation écrite de assoaquarelle.com, sur tout support, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
Les images disponibles sur le site comprennent les photographies, captures écran et illustrations.
Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les images qui sont la propriété exclusive de asso-aquarelle.com sont, sauf mention contraire, strictement interdites à l’exploitation, la reproduction, la modification, la redistribution, l’utilisation ou l’indexation. Ce site utilise des images de sources différentes.
4- Comment créditer les contenus de assoaquarelle.com que je réutilise ?
L’utilisateur qui souhaite réutiliser les contenus ainsi mis à disposition doit impérativement indiquer :
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Le titre associé au contenu,
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La paternité du contenu par la mention suivante : « Source : asso-aquarelle.com »,
-
Le suivi de la date à laquelle le contenu a été extrait du site : « JJ/MM/AAAA »,
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L’indication de l’accord de asso-aquarelle.com pour l’utilisation et l’exploitation des données.
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La traduction des contenus mis à disposition par asso-aquarelle.com est autorisée sous les mêmes conditions.
VI. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site asso-aquarelle.com est hébergé chez WIX, domicilié : Wix.com inc, 500 Terry A François, blvd San Francisco, CA 94158. Téléphone au +1 415 639 9034.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
VII. Sécurité - Cookies et traceurs
Le site internet assoaquarelle.com possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.
En application de la directive européenne dite « paquet télécom », chaque internaute doit être informé et donner son consentement préalablement quant à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »).
Chaque internaute doit disposer d’une possibilité et liberté de choix concernant le traçage possible lorsqu’il consulte un site ou utilise une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.
Le site asso-aquarelle.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier de tout temps le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Il est toutefois important de préciser que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner une impossibilité d’accéder à certains services ou une restriction dans le fonctionnement services proposés. L’internaute aura toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.
1- Mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites… Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.
Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.
2- Réseaux sociaux
Les cookies liés aux réseaux sociaux sont associés aux boutons qui facilitent le partage des pages et articles sur les réseaux sociaux.
3- Formulaire de contact et commentaires
Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou déposez un commentaire sur l’un des articles du site : www.asso-aquarelle.fr.
En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.
4- Modération des commentaires
Le choix de validation d’un commentaire sur le site www.asso-aquarelle.fr est laissé à l’entière appréciation du responsable de publication. Les commentaires peuvent être supprimés, modifiés et corrigés pour une meilleure compréhension des visiteurs (notamment pour l’orthographe).
L’internaute peut signer son commentaire de son nom ou pseudo ou nom de son entreprise. Il peut également renseigner une URL dans le champ « site web ». Ce lien peut ne pas apparaitre s’il a été jugé que le commentaire n’apportait pas réellement de plus-value à l’article. Ceci, même si le commentaire est publié.
Voici des exemples de cas ou un commentaire peut être modéré ou supprimé :
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Il a été supprimé par l’anti-spam
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Il n’apporte pas réellement de plus-value et n’est pas utile pour les internautes
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Il est truffé de fautes d’orthographe ou incompréhensible
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Il semble être déposé uniquement dans un but auto-promotionnel
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Le mail indiqué est visiblement faux
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Il est jugé diffamatoire pour un tiers
En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.
5- Flux RSS
Les flux RSS sont exclusivement destinés aux visiteurs du site pour une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d’autres sites, sauf autorisation écrite préalable de www.asso-aquarelle.fr.
6- Présence de cookies
VIII. Protection et traitement de données à caractère personnel
1- Respect des lois en vigueur
Le site www.asso-aquarelle.com respecte la vie privée de chacun et se conforme aux lois en vigueur relatives à la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers. Les emails et autres informations personnelles transitant par ce site ne font l’objet d’aucune exploitation. Ils ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
2- Droit d’accès et de rectification
L'Association Aquarelle s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir de ce site soient en conformité avec le règlement général relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information concernant vos droits Informatique et Libertés sur les traitements des données personnelles, vous pouvez contacter :
- la personne déléguée à la protection des données (DPD) par courriel asso.aquarelle@gmail.com
- ou adresser votre courrier à l’adresse suivante :
Centre Social Aquarelle
À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
Le Béalet
Bâtiment D
Rue Fernand Léger
13130 Berre l'Etang
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3- Cookies
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